L’activité de Me Samuel Gaillard est consacrée à la défense des intérêts des salariés et des instances représentatives du personnel.

Son intervention repose sur un traitement approfondi des dossiers et une analyse rigoureuse s’appuyant sur une grande expérience professionnelle. Elle passe aussi par la recherche de solutions innovantes ou alternatives répondant à la complexité et à la mouvance du droit du travail.

L’activité de Me Samuel Gaillard est consacrée à la défense des intérêts des salariés et des instances représentatives du personnel.

Actualités

Bonus différés (deferred bonus) – Illicéité des conditions de présence

5 mai 2025

Bonus différés (deferred bonus) – Illicéité des conditions de présence Les bonus différés (deferred bonus) en matière financière relèvent d’une réglementation spécifique issue du droit européen, qui est dérogatoire par rapport au principe d’interdiction des sanctions pécuniaires. La pratique de certaines banques et sociétés de gestion, consistant à y ajouter des conditions de présence est… Read More »

Rémunération variable & Commissions : illicéité des objectifs fixés en anglais et sanction d’un paiement intégral

23 octobre 2023

Dans un objectif de protection de la langue française, l’article L. 1321-6 du Code du travail impose l’usage de la langue française pour « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail. ». Cela concerne en particulier les objectifs de rémunération variable ou de bonus… Read More »

16 juillet 2020 – Licenciements économiques déguisés : la sanction de la fraude à la loi

24 juillet 2020

Article publié le 11 mars 2020 dans Miroir social https://www.miroirsocial.com/node/66395 Licenciements économiques déguisés : la sanction de la fraude à la loi Si l’effet le plus visible de la crise économique qui commence est celui de la montée en puissance des gros plans sociaux, il existe un autre aspect moins médiatique mais qui concerne probablement beaucoup… Read More »

11 mars 2020 – Coronavirus : le contrat de travail peut-il être rompu pour « force majeure » ?

24 juillet 2020

Article publié le 11 mars 2020 dans Miroir social https://www.miroirsocial.com/node/65819 (attention : article écrit avant la prise en charge des CDD au titre du chômage partiel qui a rendu beaucoup moins légitime la rupture des CDD pour force majeure) Coronavirus : le contrat de travail peut-il être rompu pour « force majeur » ? Le terme « force majeure », utilisé… Read More »